Integration of GHG Emissions and Carbon Offset Criteria in Public Procurement

Depuis 2004, la réglementation française incite à l’utilisation de la commande publique à des fins environnementales**. Il est désormais possible pour un acheteur public d’intégrer des objectifs de développement durable dans son cahier des charges et/ou dans les procédures de passation afin de favoriser l’achat de produits, biens et services à moindre émission de GES.Depuis…