Le 22 novembre 2019. Ce mois-ci, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a accrédité l’entreprise Vertech Groupe en tant qu’organisme privé reconnu pour la recherche et l’innovation pour la période 2019-2021.
Déjà reconnu dans le secteur de la recherche et de l’innovation grâce à son implication dans le programme Horizon 2020 (le plus grand programme de recherche et d’innovation de l’Union Européenne financé par la Commission Européenne); Vertech Group sera désormais en mesure d’offrir une déduction fiscale de 30% à ses clients et partenaires du secteur de la recherche et de l’innovation.
Cette déduction fiscale s’appliquera à tous les services offerts par Vertech Group, y compris son offre d’évaluation de la durabilité (coût du cycle de vie, cycle de vie social) et de transformation de l’environnement (empreinte carbone, audits environnementaux).
Antonio Barona, PDG du groupe Vertech, a déclaré : « C’est une reconnaissance officielle pour la qualité du travail accompli par Vertech Group depuis sa constitution en 2012 ».
« Nous sommes fiers d’être récompensés en tant que centre de R&D par le gouvernement français, qui œuvre pour un système fiscal favorable à l’innovation et aux investissements », a-t-il ajouté.
A propos du CIR (Crédit d’Impôt Recherche)
Le crédit d’impôt recherche couvre 30% de toutes les dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros et 5% au-dessus de ce seuil. Les salaires du personnel de recherche sont entièrement intégrés, plus 50% des coûts d’exploitation de la RD et 75% des investissements dans les activités de RD.
Toutes les entreprises engageant des dépenses de R&D sont éligibles, quels que soient leur taille, leur secteur d’activité ou leur nationalité.
La base du crédit d’impôt recherche couvre non seulement l’ensemble des dépenses de R&D (salaires, charges sociales, amortissements, frais de fonctionnement, sous-traitance, brevets et contrôle, etc.), mais également les dépenses d’innovation encourues par les PME, à un taux de 20% (jusqu’à 400 000 euros par an).
Les PME, les jeunes entreprises innovantes (JEI), les startups et les entreprises en difficulté peuvent demander un remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche. Bpifrance, la banque d’investissement publique française, propose une solution de préfinancement couvrant 80% des dépenses éligibles escomptées (pour les sociétés basées en France depuis plus de trois ans, ayant déjà reçu le crédit d’impôt recherche).
